Signez votre synthèse INPI
avec une signature électronique qualifiée.

Le Guichet Unique (INPI) génère un PDF de synthèse à la fin de chaque formalité. Pour les formalités de modification, cessation ou dépôt de comptes annuels, ce document doit être signé avec une signature électronique qualifiée eIDAS. Avec SignerSynthèse.fr, vous téléversez votre synthèse, vous remplissez vos coordonnées, vous payez, et vous recevez la synthèse signée par email en 2 minutes — prête à être re-déposée sur le Guichet Unique.

Le Guichet Unique vérifie automatiquement le niveau de signature appliqué sur votre synthèse PDF. Une signature simple (Adobe Reader, scan manuscrit) ou une signature « avancée » non-qualifiée est rejetée immédiatement. Seule une signature électronique qualifiée eIDAS, délivrée par un prestataire inscrit sur la liste de confiance européenne (EU Trust List), est acceptée pour les formalités de modification, cessation et dépôt de comptes.

FranceConnect+ tombe régulièrement en panne sur l'INPI : page blanche au retour d'authentification, bandeau orange sans message, boucle de rechargement. Les pannes sont surtout fréquentes entre 9h et 12h. Notre service est une alternative complète à FranceConnect+ : nous appliquons une signature qualifiée eIDAS sur votre synthèse INPI sans passer par FranceConnect, en 2 minutes, 7j/7.

La signature avancée garantit l'identité du signataire et l'intégrité du document, mais sans certificat délivré par un prestataire qualifié. La signature qualifiée eIDAS ajoute un certificat émis par un prestataire reconnu sur la liste de confiance européenne (EU Trust List) — c'est le niveau le plus élevé, et le seul accepté par l'INPI pour les formalités de modification, cessation et dépôt de comptes annuels.

Le parcours complet (téléversement de la synthèse PDF, formulaire, paiement, vérification d'identité par photo et SMS, signature) prend en moyenne 2 à 5 minutes. La synthèse signée vous est envoyée par email immédiatement après — vous n'avez plus qu'à la re-déposer sur le Guichet Unique.

Toutes les formalités déposées via le Guichet Unique INPI sur la synthèse PDF : modification de statuts (changement de gérant, siège social, capital, dénomination), cessation d'activité, dépôt des comptes annuels, dépôt de marque, dépôt de brevet, ainsi que les créations d'entreprise avec apports en nature, statuts complexes ou en cas de défaillance de FranceConnect+.

Le tarif est affiché au moment du paiement, après dépôt de votre document. Règlement unique, sans abonnement, sans frais cachés. Le rappel d'expert reste gratuit et sans engagement.

Oui. Notre prestataire de services de confiance qualifié est Cryptolog International (Universign, by Signaturit Group), inscrit sur la EU Trust List — la liste de confiance européenne maintenue par la Commission Européenne et l'ANSSI. C'est ce qui garantit que votre signature qualifiée sera acceptée par le Guichet Unique INPI à 100%.

Trois types de documents sont acceptés, à condition d'être en cours de validité : carte nationale d'identité (UE / EEE), passeport (UE, EEE et la plupart des pays tiers — Royaume-Uni, Suisse, USA, Canada, Australie, Japon…), ou titre de séjour en cours de validité pour les ressortissants hors UE résidant en Europe. La pièce doit être présentée recto-verso, lisible, avec une photographie permettant l'identification. Les permis de conduire et livrets de famille ne sont pas acceptés. Vérification effectuée par notre prestataire Universign via son parcours PVID certifié ANSSI. Détail complet dans nos CGV — article 7.